Affiliation automatique à l’Assurance Maladie pour tout nouveau créateur

Depuis le 1^er janvier, les nouveaux travailleurs indépendants relèvent de l’Assurance Maladie et sont rattachés à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de leur lieu de résidence. Ils ne sont donc plus rattachés à la Sécurité sociale des indépendants et n’ont plus à adhérer à un organisme conventionné.

Leur CPAM prend en charge l’ensemble de leurs prestations : remboursements de soins, versement d’indemnités journalières, paiement de pensions d’invalidité, ouverture de droits à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).
Les nouveaux travailleurs indépendants peuvent bénéficier des mêmes services en ligne que les salariés en ouvrant leur compte personnel sur ameli.fr.

Le créateur d’activité indépendante n’a plus désormais à constituer de dossier ou à se déplacer en agence pour être pris en charge par la CPAM ou CGSS suite à son changement d’activité professionnelle.

Concrètement, depuis le 1^er janvier, pour qu’un nouveau créateur d’activité indépendante soit affilié à l’Assurance Maladie, deux cas se présentent :

• soit le nouveau travailleur indépendant était déjà couvert par l’Assurance Maladie (salariés, demandeurs d’emploi…) avant de créer son activité indépendante, alors il n’a aucune démarche à faire ;
• pour toutes les autres situations (un commerçant qui ouvre un nouveau commerce par exemple), la seule formalité à effectuer est de mettre à jour sa carte Vitale (dans une pharmacie, dans un établissement de santé, dans sa Caisse primaire d’assurance maladie…).

Travailleurs indépendants

Pour les travailleurs indépendants installés avant le 1^er janvier 2019, le transfert à l’Assurance Maladie ne s’effectuera qu’en 2020. En 2019, ils sont toujours rattachés à la Sécurité sociale des indépendants et continuent d’être remboursés pour les soins de santé par leur organisme conventionné.

P.G./A.H.