Depuis le 1er janvier, les nouveaux travailleurs indépendants relèvent de l’Assurance Maladie et sont rattachés à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de leur lieu de résidence. Ils ne sont donc plus rattachés à la Sécurité sociale des indépendants et n’ont plus à adhérer à un organisme conventionné.

Leur CPAM prend en charge l’ensemble de leurs prestations : remboursements de soins, versement d’indemnités journalières, paiement de pensions d’invalidité, ouverture de droits à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).
Les nouveaux travailleurs indépendants peuvent bénéficier des mêmes services en ligne que les salariés en ouvrant leur compte personnel sur ameli.fr.

Le créateur d’activité indépendante n’a plus désormais à constituer de dossier ou à se déplacer en agence pour être pris en charge par la CPAM ou CGSS suite à son changement d’activité professionnelle.

Concrètement, depuis le 1er janvier, pour qu’un nouveau créateur d’activité indépendante soit affilié à l’Assurance Maladie, deux cas se présentent :

  • soit le nouveau travailleur indépendant était déjà couvert par l’Assurance Maladie (salariés, demandeurs d’emploi…) avant de créer son activité indépendante, alors il n’a aucune démarche à faire ;
  • pour toutes les autres situations (un commerçant qui ouvre un nouveau commerce par exemple), la seule formalité à effectuer est de mettre à jour sa carte Vitale (dans une pharmacie, dans un établissement de santé, dans sa Caisse primaire d’assurance maladie…).

Travailleurs indépendants

Pour les travailleurs indépendants installés avant le 1er janvier 2019, le transfert à l’Assurance Maladie ne s’effectuera qu’en 2020. En 2019, ils sont toujours rattachés à la Sécurité sociale des indépendants et continuent d’être remboursés pour les soins de santé par leur organisme conventionné.

P.G./A.H.