Les centres de Formation d’Apprentis (CFA) et les établissements et centres de formation continue seront à nouveau susceptibles d’accueillir progressivement, à partir du 11...
L'Agirc-Arrco a souhaité accorder une aide exceptionnelle aux chefs d’entreprise ayant la qualité de salariés (gérants minoritaires de SARL, SAS…) et qui cotisent au...
Alors que la crise sanitaire liée au covid-19 impacte lourdement l'économie française, y compris le secteur de l'artisanat, le Fonds National de Promotion et...
Le « Protocole National de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés » censé s’imposer à toutes les...
Dans le prolongement de la présentation du plan de déconfinement par le Premier ministre, la Chambre nationale des commissaires de justice - section huissiers...
Beaucoup d’aspects de ces procédures sont concernés, du stade de la déclaration à celui de l’instruction. La prolongation concerne les délais qui expirent entre...
L’Iris-ST, la Capeb et la CNATP, ont mis en place une collaboration forte avec le Centre d’Information sur la Prévention des difficultés des entreprises...
Le gouvernement vient de prendre la décision d’accorder trois mois d’exonérations de charges sociales aux TPE qui ont été soumises à une fermeture administrative.
L’U2P...
Le dispositif des arrêts de travail dérogatoires liés au Covid-19 ayant pris fin le 1er mai, l’Assurance-maladie a diffusé des fiches pratiques présentant les...
Les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 mai peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour cette échéance. La déclaration sociale nominative (DSN), est à transmettre jusqu’au 15 mai à 12h00.
