Elles serviront à déterminer les critères et seuils principaux de la nouvelle réglementation qui remplacera la RT 2012 et qui s’appliquera aux constructions neuves à partir du 1er janvier 2021.

Après une phase d’expérimentation à travers la démarche E+/C- et une large concertation menée en 2019 en copilotage avec le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE), les ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Ville et du Logement lancent désormais une phase de simulations qui permettra d’éclairer les choix d’indicateurs et de niveaux de performance pertinents.

Publication des textes réglementaires d’ici l’automne 2020

Elle sera suivie, au printemps 2020, d’une nouvelle phase de concertation qui analysera avec précision les effets de la RE2020 sur les matériaux, les modes constructifs et les filières du bâtiment. Cela permettra d’arrêter l’ensemble des paramètres et objectifs de la future réglementation en vue d’une publication des textes réglementaires d’ici l’automne 2020. En particulier, un seuil d’émissions de CO2 pendant la vie du bâtiment sera défini et fixé à un niveau suffisamment ambitieux pour favoriser les énergies les moins carbonées.

Actualisation du facteur d’émission de CO2 de l’électricité

Pour mener à bien cette nouvelle phase d’étude, certains paramètres de calcul doivent être fixés. Le facteur d’émission de CO2 de l’électricité utilisée pour le chauffage sera déterminé par la méthode mensualisée par usage et verra donc sa valeur actualisée à 79 g/kWh, afin d’être plus conforme à la réalité constatée. Un coefficient de conversion entre énergie primaire et énergie finale de l’électricité de 2,3 sera utilisé. Il correspond à la valeur moyenne anticipée de ce coefficient au cours des 50 prochaines années, permettant ainsi de prendre en compte l’évolution prévisionnelle du mix électrique au cours de la durée de vie des bâtiments neufs.

Les priorités de la future réglementation

Pour mémoire, les priorités de la future réglementation environnementale sont de :

  • diminuer l’impact sur le climat des bâtiments neufs en prenant en compte l’ensemble des émissions du bâtiment sur son cycle de vie, dès la construction. Cela permettra, d’une part, d’inciter à des modes constructifs qui émettent peu de gaz à effet de serre ou qui permettent d’en stocker, tel que le recours aux matériaux biosourcés. D’autre part, la consommation de sources d’énergie décarbonées sera encouragée, notamment la chaleur renouvelable ;
  • poursuivre l’amélioration de la performance énergétique et la baisse des consommations des bâtiments neufs. La réglementation ira au-delà de l’exigence de la réglementation actuelle, en insistant en particulier sur la performance de l’isolation, quel que soit le mode de chauffage installé, grâce au renforcement de l’indicateur de “besoin bioclimatique” (dit “Bbio”) ;
  • garantir aux habitants que leur logement sera adapté aux conditions climatiques futures en introduisant un objectif de confort en été. Les bâtiments devront mieux résister aux épisodes de canicule, qui seront plus fréquents et intenses du fait du changement climatique.