Sans véritable concertation, deux projets de textes modifiant en profondeur le soutien aux petites installations photovoltaïques ont été transmis au Conseil supérieur de l’énergie. La filière dénonce une réforme brutale, perçue comme un coup d’arrêt porté à l’autoconsommation et à des milliers d’installateurs.
Lors d’une présentation consacrée aux énergies renouvelables, les ministres Roland Lescure et Maud Brégeon ont évoqué l’avenir des petites installations solaires sans entrer dans le détail, mentionnant une évolution du guichet ouvert pour les installations de moins de 100 kWc et une orientation plus forte vers l’autoconsommation. Mais le soir même, deux projets d’arrêtés ont été transmis au Conseil supérieur de l’énergie, sans concertation préalable avec les acteurs du secteur.
Un choc sur le soutien aux petites installations
Le premier texte revoit en profondeur le dispositif de soutien aux petites centrales photovoltaïques. Il prévoit une baisse très importante de la rémunération du surplus, fixée à 0,011 €/kWh lorsque les prix de marché sont positifs, contre 0,04 €/kWh pour les installations de 0 à 9 kWc et 0,047 €/kWh pour le segment 9 à 100 kWc. Il acte également la suppression de la prime à l’autoconsommation et prévoit une absence de rémunération lors des périodes de prix négatifs. Pour la filière, ces évolutions reviennent à diviser fortement les niveaux de soutien, jusqu’à plus de douze fois dans certains cas, et fragilisent l’équilibre économique des projets.
Une filière d’installateurs fragilisée
Les professionnels rappellent que ces installations reposent sur des acteurs non financiers du marché de l’électricité, notamment des particuliers, des collectivités et des PME. Dans ce contexte, la réforme est perçue comme une remise en cause de la rémunération du surplus et un risque direct pour des milliers d’installateurs déjà fragilisés par les précédentes évolutions réglementaires et l’instabilité des dispositifs publics.
L’autoconsommation collective également touchée
Le second texte concerne l’autoconsommation collective. Il vise officiellement à en améliorer le fonctionnement mais introduit des modifications rétroactives sur la répartition de la production entre participants.
La filière estime que ces changements limitent la liberté d’organisation des opérations et risquent de fragiliser les projets existants comme les futurs développements, en contradiction avec l’objectif affiché de renforcer les boucles locales.
Une méthode vivement contestée
Au-delà du contenu, c’est la méthode qui est remise en cause. Le manque de concertation et la transmission tardive des textes alimentent un sentiment de rupture de confiance entre les pouvoirs publics et la filière.
Daniel Bour, président d’Enerplan, dénonce un signal très négatif pour le secteur et appelle au retrait des textes de l’ordre du jour du Conseil supérieur de l’énergie. Il demande également la réunion en urgence des professionnels afin de définir une réforme jugée plus cohérente et acceptable.
Une confiance à reconstruire
Dans un contexte déjà marqué par de nombreuses incertitudes réglementaires, la filière solaire appelle à stabiliser rapidement le cadre des petites installations.
À défaut, les professionnels redoutent un coup de frein durable au développement du photovoltaïque en France, en particulier dans les territoires où l’autoconsommation s’est le plus développée.
Dominique Parravano
