Un projet d’arrêté publié le 4 novembre 2025 vient préciser les contours des CEE dédiés aux pompes à chaleur.
Le 6 septembre 2025, un arrêté modifiait les fiches d’opérations standardisées CEE BAR-TH-171 « pompe à chaleur de type air/eau » et BAR-TH-172 « pompe à chaleur de type eau/eau ou sol/eau », ainsi que la bonification qui leur était associée. Effectif depuis le 1er octobre 2025, ce texte avait suscité des critiques des acteurs du secteur, qui déploraient un manque de précisions et souhaitaient une simplification de ces deux fiches. C’est justement pour pallier ces vides qu’un projet d’arrêté a été mis en consultation publique le 5 novembre pour ving jours. Les modifications portent en particulier sur la clarification de certains critères, la déclaration de paramètres et la simplification du forfait :
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Les deux fiches ne peuvent pas être cumulées, notamment avec la BAR-TH-148, qui concerne le « chauffe-eau thermodynamique à accumulation ». Les fiches liées aux chauffe-eau solaires et aux dispositifs solaires thermiques sont également concernées.
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Concernant la simplification du forfait, celui-ci ne dépend plus de l’usage de la PAC (chauffage seul ou chauffage et eau chaude sanitaire). Il dépend désormais de deux classes d’efficacité énergétique (ηs) seulement, et le coefficient correctif de surface est plafonné à 1, correspondant à la surface moyenne du parc de logements.
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Il est également précisé que la surface chauffée par la PAC correspond à la surface habitable, au sens de l’article R. (référence à compléter).
D’autres précisions ont été ajoutées, notamment concernant la lutte contre la fraude et l’encadrement de l’utilisation de ces deux fiches :
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L’obligation de demander une attestation de déclaration de l’aide MaPrimeRénov’.
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La hausse du taux de contrôle sur site à 50 %.
Pour plus d’informations, retrouvez le projet d’arrêté ici :
http://consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-modifiant-des-dispositions-a3269.html
