À l’issue d’une large consultation ayant recueilli plus de 5 000 réponses d’artisans du bâtiment adhérents à la Capeb sur MaPrimeRénov’ et la REP PMCB, le constat est net : les professionnels sont à bout. Revirements incessants, règles mouvantes… la colère monte. La Capeb entend désormais porter ce ras-le-bol au cœur d’une mobilisation nationale le 17 décembre.
MaPrimeRénov’, REP PMCB, régime de la microentreprise : autant de sujets qui font grincer des dents les artisans, selon une étude menée par la Capeb auprès de 5000 d’entre eux. Un mécontentement tel que la Confédération appelle le 17 décembre les artisans du bâtiment à se rassembler devant les préfectures départementales avec un même slogan : « Vos décisions ne sont pas des cadeaux, y’en a marre ». Avec des exigences légitimes, c’est-à-dire des dispositifs publics simples, stables, accessibles et sans coûts pour les finances publiques.
Des artisans en colère
L’étude montre clairement que MaPrimeRénov’ est un outil important pour l’artisanat, puisque 79 % des répondants considèrent le dispositif d’aide à la rénovation énergétique déterminant pour déclencher des travaux, et 60 % en dépendent, représentant parfois jusqu’à 50 % du chiffre d’affaires. Face à l’instabilité de cette aide, les artisans souhaitent une version simplifiée, stable et co-construite avec eux. La Capeb appelle notamment à remobiliser les monogestes et à mettre en place un parcours de travaux permettant des rénovations par étapes.
Des mesures réalistes et équitables
Pour la REP, les artisans ne peuvent que constater une réalité de terrain déconnectée de la mise en œuvre effective de la filière : le maillage des points de collecte n’est pas adapté aux pratiques des professionnels, les règles de reprise sont hétérogènes, les outils numériques sont multiples et non harmonisés.
Ainsi, la Capeb demande la mise en place d’un maillage territorial renforcé, l’unification des règles dans tous les points de collecte, la suppression de la préinscription et la création d’un outil national unique regroupant l’ensemble des démarches.
Enfin, la Confédération et les artisans du bâtiment observent que le régime de la microentreprise ne remplit pas son rôle de tremplin vers l’entreprise de droit commun. Dans une situation économique dégradée, cet état d’inéquité fiscale est dur à supporter, et la Capeb appelle encore et toujours à abaisser le seuil de franchise en base de TVA à 25 000 euros pour le secteur du bâtiment et à limiter le statut de la microentreprise à deux ans.
Un mécontentement qui vient s’ajouter à la longue liste des contestations actuelles à l’instar des certificats d’économies d’énergie dont le RN et certains obligés dénoncent un « impôt déguisé ». En cause, le décret de la sixième période, qui augmente de 27 % les obligations des fournisseurs. La filière a riposté aussitôt, le Groupement des professionnels des Certificats d’Economies d’Energie (GPCEE) rappelant que ces attaques masquent l’enjeu essentiel : sortir des énergies fossiles.
Même scénario du côté du chauffage bois. Le 4 décembre dernier, privés de MaPrimeRénov’, les professionnels des chaudières biomasse ont manifesté près de l’Assemblée nationale. Une démonstration de force pour défendre un mode de chauffage plébiscité mais fragilisé. Autre contestation de la semaine dernière : le statut du bailleur privé, voté dans une version déjà amoindrie. Un texte « aux ailes coupées », estiment les professionnels, loin de répondre à la crise du logement. L’Alliance pour le logement dénonce une « mesurette », et chez les promoteurs, on parle de cauchemar législatif.
