Le 16 novembre, le Gouvernement a ouvert des « Rencontres de la Simplification ». Au nom de ses 61 000 adhérents et après avoir consulté son réseau, la Capeb vient de décliner ses priorités. Elles sont au nombre de cinq. Elle invite ses adhérents à les porter sur la plateforme dédiée du Gouvernement.
- Proposition n°1
Mettre en place une coordination automatique entre le Centre de formalité des entreprises (CFE) et les caisses sociales pour éviter une rupture de droits des conjoints.
- Proposition n°2
Pérenniser le seuil de dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés publics de travaux inférieurs à 100 000 € HT.
- Proposition n°3
Adopter un référentiel unique pour les contrôles RGE (Reconnu garant de l’environnement), MPR (MaPrimeRénov’) et CEE (Certificat d’économie d’énergie) et les recentrer sur la seule vérification de la qualité des travaux de performance énergétique.
- Proposition n°4
Créer un Certificat de conformité en rénovation énergétique post travaux, permettant aux clients d’entreprises non-RGE de bénéficier de MPR et/ou des CEE.
- Proposition n°5
Créer un dossier simplifié et harmonisé de demande de qualification RGE et un modèle type de devis simplifié à utiliser pour tous les travaux aidés (RGE, CEE, MPR).
Au total, la Capeb a en fait formulé 39 propositions. Elles devraient fleurir sur les réseaux sociaux dans les jours qui viennent.
Pour mémoire, Jean-Christophe Repon, président de la Capeb, rencontrera le 18 décembre prochain Louis Margueritte, député de Saône-et-Loire, dans le cadre d’un débat public organisé à Chalon-Sur-Saône à l’initiative de Denis Guigue, président de la Capeb Saône-et-Loire.
