D’une simple volonté d’émancipation syndicale à l’harmonisation administrative, le secteur de l’artisanat du bâtiment a mené un combat de près de huit décennies pour structurer et moderniser ses filières de formation. À travers la revalorisation de l’apprentissage, la consécration du titre d’artisan et l’intégration de dispositifs majeurs comme la VAE, retour, non exhaustif, sur les grandes dates clés qui ont transformé les « petits patrons » en véritables gestionnaires de compétences de l’enseignement technique.
1957-1966, l’École des cadres. Constat et action, l’analyse et la formation professionnelle : la Fédération nationale des artisans du bâtiment (Fnab, devenue Capeb depuis) juge ses structures syndicales traditionnelles périmées et craint l’isolement face à un salariat de plus en plus évolué. Pour y remédier, la Fnab décide de créer une « école des cadres et de militants » afin d’assurer l’éducation économique et sociale de ses responsables et de former les jeunes générations aux nouvelles exigences du secteur.
En 1958, lors d’une journée d’étude, la Fnab se penche sur l’avenir de l’apprentissage « sur le tas ». Elle conclut que si cette méthode reste irremplaçable, elle s’avère incomplète et doit être perfectionnée par des cours ou des stages. La même année, l’organisation réclame un plan national de formation professionnelle, un contrôle rigoureux, une haute qualification des maîtres d’apprentissage et une aide de l’État pour compenser les charges financières de ces derniers.
En 1966, le Parlement vote la loi d’orientation et de programme sur la formation professionnelle. Ce texte vise à optimiser les moyens de formation et de promotion pour permettre aux jeunes et aux adultes d’élever leurs qualifications. Il accélère également la politique d’équipement grâce à une coopération accrue entre l’État, le secteur privé et les organisations syndicales.
1971-1973, réforme de l’apprentissage et diplôme d’artisan en son métier : adoptée le 16 juillet 1971, cette loi majeure transforme l’apprentissage en une branche à part entière de l’enseignement technique. L’apprentissage est désormais régi par un contrat de travail de type particulier. La formation s’effectue en partie dans l’entreprise et en partie dans un centre de formation d’apprentis (CFA), avec un minimum de 360 heures de cours par an. L’âge d’entrée est fixé entre 16 et 20 ans (dès 15 ans sous réserve de scolarité validée). L’employeur doit obtenir un agrément délivré par le Comité départemental de la formation professionnelle.
En 1973, grâce à l’action de la Capeb, les professionnels acquièrent la possibilité d’obtenir le titre officiel d’artisan en leur métier. Tout inscrit au répertoire des métiers peut y prétendre s’il totalise 60 points sur un barème prenant en compte la durée d’exercice, la possession de diplômes professionnels (CAP, BEP) ou généraux (BEPC, baccalauréat), ainsi que des actions de formation pratique.
2001-2008, modernisation et évolution des dispositifs : en 2001, la loi de modernisation sociale est adoptée, instaurant la validation des acquis de l’expérience (VAE), une étape décisive pour l’évolution des salariés sans diplôme. Durant la même année, la loi modifie le financement de l’apprentissage afin d’assurer une meilleure égalité entre les CFA régionaux, notamment en relevant de 8 à 10 % le taux de contribution des entreprises au Fonds national de péréquation (FNPTA).
L’année 2007 marque l’accord-cadre entre seize branches professionnelles (dont la Capeb et l’Union professionnelle artisanale – UPA) pour développer et massifier la VAE. Le texte vise à optimiser l’accompagnement et à réduire les délais de mise en œuvre du dispositif, qui passent ainsi de neuf à six mois.
En 2008, le Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise artisanale (Fafcea) est officiellement habilité et se substitue aux trois anciens fonds existants. Placé sous la tutelle du ministre chargé de l’Artisanat, ce guichet unique gère et finance l’organisation et la promotion de la formation professionnelle des chefs d’entreprise, de leurs conjoints collaborateurs ou associés et de leurs auxiliaires familiaux.
2011-2016, normes techniques et enjeux de simplification : à compter du 5 juillet 2011, la réglementation impose une attestation d’aptitude obligatoire pour tous les professionnels amenés à manipuler des fluides frigorigènes. Face aux exigences des branches (UNA-CPC et UNA 3E), en guise de soutien, le ministère du Développement durable refuse d’assouplir le régime mais déploie un dispositif de subvention pour les structures de moins de dix salariés, limitant le reste à charge de la formation à 50 euros HT par jour.
En 2016, en application de la réforme de la formation professionnelle du 5 mars 2014, le paysage se simplifie : au 1er janvier 2016, Constructys devient l’unique organisme collecteur agréé pour la taxe d’apprentissage dans le secteur du bâtiment.
Thomas Peixoto
