Après des semaines de bras de fer, le ministre de la Transition énergétique, Mathieu Lefèvre, a dévoilé ses arbitrages sur la refonte de la REP PMCB. La Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment obtient des avancées concrètes pour les artisans. Mais le compte n’y est pas encore.
C’était le point de crispation majeur. Trop éloignés, mal répartis, parfois inadaptés : les points de collecte exaspéraient les entreprises artisanales, premières détentrices de déchets.
Le ministre acte désormais un maillage « opérationnel et efficace », pensé pour le terrain. Une inflexion saluée par la Capeb, qui revendique d’avoir imposé la réalité des chantiers dans la discussion.
Objectif : un point unique capable de reprendre l’ensemble des matériaux, et une organisation définie localement, en concertation avec l’État, les collectivités et les organisations professionnelles. Les antennes départementales de la Capeb seront en première ligne pour éviter toute zone blanche.
Phase transitoire : un sursis pour les TPE
Autre avancée : la mise en place d’une période transitoire de reprise sans frais. Une bouffée d’oxygène pour les très petites entreprises, confrontées à un dispositif jugé complexe, notamment avec la distinction entre matériaux « matures » et « non matures ».
Mais l’alerte demeure. Une fois le système pleinement déployé, la reprise payante reviendrait sur la table. Pour la Capeb, ce serait un contresens vis-à-vis de l’esprit de la loi AGEC, censée simplifier la vie des entreprises.
L’organisation réclame donc la création d’un Observatoire des prix afin de surveiller l’évolution des tarifs pratiqués par les collecteurs et prévenir toute dérive.
Éco-contributions : de la visibilité enfin
Bonne nouvelle également sur le front économique : un délai de prévenance de neuf mois pour toute évolution des barèmes d’éco-contribution. Une demande insistante des professionnels, qui pourront désormais intégrer ces variations dans leurs devis sans naviguer à vue.
La refonte de la gouvernance reste un chantier ouvert. Les éco-organismes, jusque-là jugés trop autonomes, pourraient voir leurs obligations mieux encadrées. Le Sénat a adopté des dispositions renforçant les pouvoirs de sanction en cas de manquement.
Un signal encourageant, mais encore insuffisant aux yeux de la CAPEB, qui réclame une gouvernance réellement partagée.
« La voix des artisans a porté »
Pour son président, Jean-Christophe Repon, les arbitrages vont « dans le sens des propositions que nous avons portées très fortement pour faire entendre la voix des artisans, sur des points essentiels : le maillage territorial, la concertation locale et la prévisibilité économique. Mais nous resterons très vigilants sur la mise en œuvre concrète. La REP PMCB doit devenir un dispositif simple, accessible et juste pour les petites entreprises artisanales, qui en sont les premières contributrices. La Capeb continuera à être la seule organisation à défendre avec constance la simplification de la vie des petites entreprises du bâtiment sur le terrain et l’équité du système ».
Reste l’essentiel : transformer les annonces en solutions concrètes et durables. Sur la REP PMCB, la bataille administrative laisse place à l’épreuve du terrain.
Dominique PARRAVANO
