Le 23 juillet Jean-Christophe Repon a rencontré Emmanuelle Wargon, pour évoquer avec elle sur les sujets les plus immédiats de l’actualité au premier lieu desquels le plan de relance concernant la rénovation énergétique des bâtiments.
En préambule, la Ministre a confirmé les chiffres annoncés dans la presse concernant les montants qui seraient alloués au plan de relance.
Ainsi sur les 100 milliards d’euros annoncés par le Gouvernement, 40 milliards seront financés par les Fonds européens. De même, 30 milliards seraient consacrés à la transition écologique. Sur ce montant de 30 milliards, il serait prévu selon Mme Wargon, 4 à 5 milliards spécifiquement affectés à la rénovation énergétique des logements.
A la demande du Président, la Ministre a bien précisé qu’il s’agissait de crédits nouveaux et non de redéploiement ou de ventilations de crédits existants. Ce qui est plutôt une bonne nouvelle. Mais pour l’instant, le Gouvernement reconnaît qu’il n’a pas encore définitivement tranché sur les montant alloués entre les différents secteurs : bâtiment, bio-diversité, transports…
Ma Prime Rénov’
Le Président Repon a ensuite interpellé la Ministre sur les problèmes constatés dans le cadre de la mise en place du nouveau dispositif Ma Prime Rénov’ et les très nombreux dysfonctionnements tant du côté des entreprises que des particuliers.
La Ministre a reconnu que le système Ma Prime Rénov’ ne fonctionnait pas de manière satisfaisante.
A ce jour près de 65 000 dossiers ont été déposés et 25 000 dossiers ont été engagés.
Jean-Christophe Repon a fait valoir que, au-delà du système informatique, l’un des problèmes dans la mise en place de cette prime, réside dans la centralisation du dispositif par l’ANAH.
La Ministre a reconnu que l’ANAH était confrontée à un problème de moyens humains pour l’élaboration du système informatique et assurer le suivi et la gestion des dossiers. Afin de régler les problèmes constatés, Emmanuelle Wargon propose de réunir rapidement les acteurs de la filière avec l’ANAH pour mettre à plat tous les dysfonctionnements relevés par les professionnels.
À noter, en marge des problèmes évoqués concernant Ma Prime Renov’, la Ministre a annoncé dans la presse que le dispositif Ma Prime Rénov’ ne serait plus soumis à conditions de ressources à partir de 2021 et qu’il serait ouvert aux propriétaires bailleurs, ce qui a toujours été réclamé depuis le début par la Capeb, et repris par de nombreux parlementaires de l’opposition mais aussi de la majorité lors des débats au Parlement, notamment à l’occasion du troisième projet loi de finances rectificatif.
CEE, RGE, TVA à 5,5
Par ailleurs, le Président a alerté Emmanuelle Wargon sur le fait que des dysfonctionnements similaires existaient au niveau des certificats d’économie d’énergie (CEE), avec des délais de traitement compris entre six et douze mois ce qui est décourageant et contre-productif, pour les entreprises comme pour les particuliers. De plus, il a souligné que les procédures n’étaient pas cohérentes avec le dispositif de Ma Prime Rénov’. En effet, ces procédures changent d’un obligé à un autre, ce qui rend souvent difficile de s’y retrouver entre les différents dispositifs …
En outre, Jean-Christophe Repon a soulevé les mêmes difficultés concernant RGE et la nécessité absolue de faciliter le dispositif qui est l’objet d’un profond mécontentement de la part de nombreux collègues sur le terrain. En conséquence, il a insisté sur l’urgence de simplifier et de prévoir des dispositifs d’accompagnement des entreprises, et notamment les plus petites d’entre elles, pour les aider dans la gestion de leurs dossiers.
Visiblement, la Ministre a entendu le message de la Capeb et a proposé qu’une concertation puisse s’organiser dès que possible entre les acteurs de la filière, l’ANAH, la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), sous la responsabilité d’Anne-Lise Deloron, coordinatrice interministérielle du Plan de Rénovation énergétique des bâtiments.
Enfin, le Président Repon a insisté sur la demande récurrente de la Capeb de rétablir la TVA à taux réduit (5,5 %), qui a déjà, fait ses preuves, sur l’ensemble des travaux de rénovation, expliquant que c’était un mécanisme simple, efficace, très facilement identifiable par les particuliers et qu’il contribue par ailleurs à rendre du pouvoir d’achat aux ménages qui entreprennent des travaux, y compris ceux en matière de performance énergétique.
En fin d’entretien, Jean-Christophe Repon a rappelé la nécessité d’inscrire les ménages dans un parcours de travaux de trois à quatre ans, la rénovation globale immédiate n’étant pas la réponse adaptée aux objectifs assignés par le Gouvernement compte tenu des contraintes imposées aux particuliers.
