Le décret du 23 juillet 2021 renforce les aides pour les véhicules utilitaires légers (VUL) dans le cadre de France Relance. Sont concernés la prime à la conversion, le bonus écologique et la prime vélo électrique.
Afin d’accompagner les professionnels dans le verdissement de leurs véhicules, notamment dans les zones à faibles émissions mises en place par les collectivités locales (comportant des restrictions de circulation pour améliorer la qualité de l’air), le bonus et la prime à la conversion sont renforcés en 2021 pour les véhicules utilitaires légers électriques et hybrides rechargeables dans le cadre de France Relance. Prenant en compte les contraintes des artisans et des acteurs de la logistique urbaine dans leur choix de véhicules, le cumul des deux aides peut désormais atteindre grâce à France Relance 14 000 € pour les véhicules ayant une charge utile importante.
De nouvelles aides pour les VUL
Le décret n°2021-977 du 23 juillet 2021 instaure ainsi de nouvelles aides pour l’achat d’un VUL. Le bonus écologique et la prime à la conversion sont renforcés en 2021 pour les véhicules utilitaires légers électriques et hybrides rechargeables dans le cadre de France Relance.
VUL et bonus écologique
Dans le détail, les camionnettes, dont le taux d’émission de dioxyde de carbone est inférieur ou égal à 20 g/km sont désormais éligibles au bonus écologique quel que soit leur prix. Le montant est fixé à 40 % du coût d’acquisition TTC, dans la limite de 7 000 euros si le véhicule est acquis ou loué par un particulier ou de 5 000 euros si le véhicule est acquis ou loué par une personne morale. Ce montant est augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.
VUL et prime à la conversion
Concernant la prime à la conversion, le montant a également été modifié pour les camionnettes mettant en place de nouveaux barèmes :
- VUL de classe I (masse de référence inférieure ou égale à 1,305 t) : 40 % du prix d’acquisition, dans la limite de 5 000 euros ;
- VUL de classe II (masse de référence supérieure à 1,305 t et inférieure ou égale à 1,76 t) : 40 % du prix d’acquisition, dans la limite de 7 000 euros ;
- VUL de classe III (masse de référence supérieure à 1,76 t) : 40 % du prix d’acquisition, dans la limite de 9 000 euros.
Le cumul des deux aides augmenté
Prenant en compte les contraintes des artisans et des acteurs de la logistique urbaine dans leur choix de véhicules, le décret prévoit également une augmentation du cumul de ces deux aides :
- camionnettes de classe I : 10 000 euros ;
- camionnette de classe II : 12 000 euros ;
- camionnette de classe III : 14 000 euros.
