Jeudi 20 novembre, les députés ont supprimé à l’unanimité l’article 25 du projet de loi de finances pour 2026 qui abaissait, notamment, à 25 000 euros le seuil de base en franchise de TVA pour le secteur du bâtiment. La Capeb juge cette décision incompréhensible.
C’était pourtant une mesure d’équité fiscale importante pour les petites entreprises. Jeudi 20 novembre, les députés ont supprimé, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2026, l’article 25, qui abaissait notamment à 25 000 euros le seuil de base en franchise de TVA pour le secteur du bâtiment. Avec cette suppression, l’Assemblée National a aussi retiré une mesure d’équité fiscale entre les petites entreprises du bâtiment et les microentreprises
Une suppression incompréhensible
Sur le terrain, les artisans tombent des nues, tandis que la Capeb dénonce ce vote au mépris de toute une profession qui ne cesse d’alerter sur la distorsion de concurrence manifeste qu’elle subit. De plus, cette situation concurrentielle fragilise des entreprises qui subissent une activité de l’artisanat du bâtiment qui baisse semestre après semestre. Puis, dans une situation budgétaire nationale dégradée, les députés se privent de surcroit des ressources fiscales supplémentaires de près de 100 millions d’euros.
Avec ce vote, les députés n’agissent pas en faveur de la préservation du modèle de l’entreprise artisanal, pourtant essentiel pour l’apprentissage et l’économie locale. La Capeb en appelle à présent au Sénat pour rétablir la mesure.
