Patrick Liébus, président confédéral, a rencontré Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, le 10 septembre en fin de matinée pour évoquer avec elle le projet du Gouvernement de transformer le CITE en prime. Cet entretien intervient à quelques jours de la présentation du projet de loi de finances, le 25 septembre prochain.

A cette occasion, le président confédéral a rappelé à la ministre les positions défendues par la Capeb qui demande :

  • une simplification du dispositif jugé trop complexe (variation du montant des aides en fonction des niveaux de revenus des ménages, différenciés selon les régions, et la typologie de logement : collectif ou individuel) qui risque d’engendrer un manque de lisibilité tant auprès des ménages que des entreprises ;
  • d’organiser un accompagnement spécifique (informations, conseils, mode opératoire, etc.) des acteurs, au premier rang desquels figurent les entreprises artisanales du bâtiment ;
  • la réintroduction des ménages les plus aisés (neuvième et dixième déciles) dans le dispositif (avec le cas échéant un montant de prime adapté) puisqu’ils sont à l’origine de 50 % des travaux bénéficiant du CITE ;
  • la possibilité de versement direct de la prime aux entreprises.

    © Nicolas TAVERNIER / REA
    Elisabeth Borne, ministre de la transition ecologique et solidaire.

Non sans avoir manqué de souligner la difficulté de mettre en place un tel dispositif d’ici au 1er janvier 2020, Patrick Liébus a plaidé en faveur :

  • du maintien des chaudières gaz très haute performance énergétique au-delà du cinquième décile ; des parois vitrées pour le même montant qu’en 2019 (100 €) ; de la prime pour l’intégralité des travaux de dépose d’une cuve à fioul (et non pour une partie) ;
  • d’une revalorisation des aides prévues pour certains travaux (chaudière gaz THPE, isolation des rampants de toiture…), actuellement insuffisantes au regard des prix moyens pratiqués ;
  • du maintien des opérations “Coup de pouce” au-delà de 2020 afin de minimiser le reste à charge pour les ménages ;
  • de la mise en place d’une information de grande ampleur ciblée en direction des entreprises, d’une part, et du grand public, d’autre part, afin que tout le monde puisse s’approprier ce nouveau dispositif, etc.
  • de la réalisation de diagnostics énergétiques gratuits, financés par le dispositif des CEE, à l’issue des travaux

Sur un tout autre sujet, le projet de loi contre le gaspillage et l’économie circulaire, où il est notamment question du traitement des déchets du bâtiment, le président confédéral a exprimé la satisfaction de la Capeb quant aux réponses apportées par la secrétaire d’Etat aux préoccupations de la filière :

  • renforcement :
    • des diagnostics déchets ;
    • du pouvoir des maires et de la police de l’environnement ;
    • du maillage territorial des points de collecte en étendant les horaires d’ouverture ;
  • mise en place d’un outil de traçabilité et d’un observatoire des déchets ;
  • modification des règles d’urbanisme pour faciliter la création de nouvelles déchèteries, etc.

Pour autant, Patrick Liébus l’a affirmé, la Capeb restera vigilante sur l’étude de configuration menée par l’Ademe concernant l’organisation de la reprise des déchets. Il estime en effet primordial que la filière soit associée en tant que membre à part entière, au comité de pilotage.

En outre, le président confédéral n’a pas fait l’économie de quelques remarques sur les effets pervers des offres à 1 €, sur les obligations de travaux et, dans le cadre des rénovations globales, sur le passage d’un saut de classe F ou G à A ou B : pas réaliste !

© Seignette Lafontan