Pendant que le gouvernement verrouillait le budget au forceps à coups de 49.3, députés et sénateurs ont discrètement scellé le sort des zones à faibles émissions. Réunie en commission mixte paritaire, la majorité parlementaire a confirmé la suppression d’un dispositif devenu explosif, accusé de creuser les fractures sociales. Mais le feuilleton politique est loin d’être clos et sur le terrain, la réalité rattrape la décision politique : stationner relève toujours de la mission impossible pour les artisans.
Mardi 20 janvier, l’Assemblée nationale vivait au rythme du premier 49.3 dégainé par le Premier ministre Sébastien Lecornu sur les questions budgétaires. Dans l’ombre, pourtant, une autre séquence se jouait. Sept députés et sept sénateurs, réunis en commission mixte paritaire (CMP), planchaient sur le projet de loi relatif à la simplification de la vie économique. À l’ordre du jour : un amendement explosif, actant la suppression définitive des zones à faibles émissions (ZFE).
Les ZFE, un dispositif devenu ingérable
Créées par la loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2021, les ZFE visaient à limiter l’accès des métropoles aux véhicules les plus polluants pour améliorer la qualité de l’air. Mais leur mise en œuvre, laissée aux collectivités sans cadre national clair, a rapidement montré ses limites. Calendriers hétérogènes, règles disparates, incompréhensions locales : de Montpellier à Toulouse, de Nîmes à Perpignan, chaque territoire a fait cavalier seul, alimentant le rejet.
La fronde sociale des “Gueux”
Début 2025, la contestation prend un tour politique. Sous l’impulsion de l’écrivain Alexandre Jardin et du maire de Saint-Brès, Laurent Jaoul, le mouvement des “Gueux” dénonce une “loi d’exclusion” pénalisant les automobilistes modestes, incapables de changer de véhicule. Leur lobbying, ciblé notamment sur les bancs LR, UDR et RN, porte ses fruits. En juin dernier, l’Assemblée vote de justesse la suppression des ZFE (275 voix contre 252), sur un amendement porté par le député RN du Gard, Pierre Meurin.
Une victoire confirmée… mais fragile
Longtemps retardée par la chute du gouvernement Bayrou et le marathon budgétaire, la CMP s’est finalement tenue et a confirmé la suppression du dispositif. De quoi provoquer l’enthousiasme des opposants. “Cette horrible loi d’exclusion meurt”, s’est réjoui Laurent Jaoul, saluant “un an de mobilisation”. Alexandre Jardin évoque, lui, une victoire “sur le fil”, arrachée à “quelques consciences déterminées”.
Encore deux votes et un risque juridique
Rien n’est toutefois définitivement joué. Le texte issu de la CMP doit encore être voté à l’Assemblée nationale le 27 janvier, puis au Sénat le 28. Surtout, des parlementaires pourraient saisir le Conseil constitutionnel, estimant que la suppression des ZFE constitue un cavalier législatif, sans lien direct avec la simplification économique. Si les Sages leur donnaient raison, la mesure pourrait être censurée. Preuve que, même enterrées, les ZFE continuent de hanter le débat politique.
Dominique PARRAVANO
Ce sujet des mobilités urbaines va faire l’objet d’un dossier spécial dans le numéro de février du Bâtiment Artisanal.
