Depuis le 30 juin, un nouveau protocole sanitaire national en entreprise est en vigueur afin de préparer la quatrième étape de la stratégie de réouverture liée à l’amélioration de la situation sanitaire. Le ministère du Travail allège plusieurs règles pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 dans la sphère professionnelle. Suite à cette actualisation, l’OPPBTP a également modifié son guide de préconisations sanitaires. Nous revenons sur les dernières mesures.

  1. Actualisation du protocole sanitaire national en entreprise:
  • Les employeurs sont fortement encouragés à autoriser de droit l’absence de leurs salariés souhaitant se faire vacciner pendant le temps de travail

Le protocole élargit en effet les possibilités pour les salariés de s’absenter pour se faire vacciner, par exemple dans un centre en dehors de leur lieu de travail. Selon le document, les entreprises sont incitées, au regard des impératifs de santé publique, à autoriser leurs salariés à s’absenter pendant les heures de travail, pour faciliter l’accès à la vaccination.

Jusqu’ici, le salarié était autorisé à s’absenter sur ses heures de travail uniquement lorsque qu’il passait par son service de santé de travail. Aucun arrêt de travail n’était nécessaire et l’employeur ne pouvait en aucun cas s’opposer à son absence. Le ministère précise que le salarié est dans ce cadre « invité à se rapprocher de son employeur afin de déterminer la meilleure manière d’organiser cette absence ».

  • Les dispositions relatives au télétravail restent inchangées

Ce mode d’organisation est, en effet, toujours considéré comme « une des mesures les plus efficaces pour prévenir le risque d’infection au SARS-CoV-2 dans un objectif de protection de la santé des travailleurs ». En pratique, toutefois, les employeurs et les représentants des salariés peuvent déterminer un nombre de jours minimal de télétravail par semaine, dans le cadre d’un dialogue social de proximité.

  • Fin de la jauge pour les moments de convivialité

La version précédente du protocole autorisait les moments de convivialité en entreprise en extérieur, dans une limite de 25 personnes. La jauge de 25 personnes pour ces moments de convivialité est levée. Comme dans la version précédente, le document recommande toutefois de les organiser dans des espaces extérieurs dans le strict respect des gestes barrières.

  • Fin de la jauge dans les restaurants d’entreprise

Le ministère du travail a également actualisé la fiche relative dédiée aux mesures de prévention en restauration collective d’entreprise. À l’instar des bars et des restaurants, la jauge de 50 % de capacité d’accueil est intégralement levée. Ainsi, le nombre maximal de 6 personnes à table n’est plus à appliquer. Tout comme la distance minimale de 2 mètres entre les tables.

Les horaires de déjeuners doivent cependant être adaptés : « avec des horaires décalés pour réduire le nombre de convives présents simultanément », met en avant le protocole qui ajoute que « des paniers à emporter et à consommer sur le poste de travail » doivent, dans la mesure du possible, être à la disposition des salariés.

  • Trajets en voiture

S’agissant des trajets de plusieurs salariés dans un même véhicule, la nouvelle version du protocole indique que le « port du masque et l’hygiène des mains doivent être respectés par chacun ». Par ailleurs, « une procédure effective de nettoyage / désinfection régulière du véhicule et une aération de quelques minutes du véhicule très régulière doivent être mises en place ».

  1. Mise à jour du Guide de préconisations sanitaires de l’OPPBTP, applicable depuis le 30 juin 2021 :

Les dispositions relatives à l’obligation pour le personnel de fournir une attestation en cas de grand déplacement sont supprimées.

Par ailleurs, conformément à la nouvelle version du protocole sanitaire national en entreprise, le guide de l’OPPBTP supprime la jauge maximale de 25 personnes dans le cadre de la tenue de moments de convivialité dans le cadre professionnel.

Concernant les pauses lors de la prise de repas, le guide supprime la mention de déjeuner seul ou par groupe de six personnes maximum et supprime la distance de 2 mètres entre les tables. Il est recommandé de favoriser l’installation de parois fixes ou amovibles.

Sur les consignes à respecter lors de l’utilisation de véhicules et engins, les modes de transport individuels ne sont plus à privilégier. Ainsi la présence de plusieurs salariés dans un véhicule est possible à la condition du port du masque par chacun (grand public de catégorie 1 a minima ou chirurgical pour les personnes vulnérables à risque de forme grave de Covid-19), de l’hygiène des mains et de l’existence d’une procédure effective de nettoyage / désinfection régulière du véhicule. Dans le cas d’une utilisation partagée de véhicule et pour les engins, il convient de prévoir le nettoyage des surfaces de contact entre utilisateurs (volant, boutons de commande, poignée de changement de vitesse…) et la mise à disposition de lingettes désinfectantes et de gel ou solution hydroalcoolique. Il convient également de désactiver le recyclage d’air et privilégier l’ouverture des fenêtres pour assurer une aération continue.

Enfin, concernant les bases vie et bungalows de chantier, il est recommandé d’entretenir, nettoyer et désinfecter régulièrement les fontaines à eau. Il est également préconisé d’afficher les mesures barrières (hygiène des mains avant et après utilisation) et de mettre à disposition du gel hydroalcoolique.