Dans le cadre des mesures exceptionnelles mises en place pour accompagner les employeurs connaissant des difficultés de trésorerie, les employeurs ont notamment eu la possibilité de reporter leurs cotisations sur la période de mars à juin 2020.
Si l’entreprise a bénéficié de reports sur cette période, une proposition d’échéancier personnalisé lui sera envoyée entre les mois de février et mai 2021, afin de lui permettre de régulariser sa situation.
Par ailleurs, si l’entreprise a subi une forte diminution d’activité entre février et mai 2020, elle pourra également bénéficier d’une remise partielle des cotisations patronales restant à payer en effectuant une demande dans son espace en ligne à l’aide d’un formulaire de demande de remise qui sera mis à disposition à cet effet à la fin du mois de février.
L’entreprise disposera alors d’un délai d’un mois pour réagir après avoir reçu la proposition de l’Urssaf.
Trois possibilités seront alors proposées à l’entreprise :
- si l’échéancier lui convient, il se mettra en place un à deux mois après l’envoi de la proposition par l’Urssaf. Si l’entreprise a opté pour le prélèvement automatique dans le cadre d’un échéancier antérieur, aucune démarche ne doit être effectuée;
- si l’échéancier ne convient pas, l’entreprise a la possibilité de renégocier la durée, le montant des échéances, et la date de mise en place du paiement.
Il suffit de remplir le formulaire de renégociation disponible depuis son compte en ligne via le menu Messagerie > Un paiement > Renégocier un échéancier de paiement ; - si la situation est encore trop fragile : l’entreprise peut alors bénéficier d’un accompagnement qui lui sera proposé lorsque la situation financière de l’entreprise aura évolué de manière positive. Il suffit d’en informer l’Urssaf en se connectant à son compte en ligne et d’indiquer « Je souhaite recevoir un échéancier ultérieurement ».
Ces propositions d’échéanciers valent également pour les reports de cotisations de retraite complémentaire.
Bon à savoir : en cas de renégociation, un simulateur d’échéancier est mis à votre disposition pour vous aider à définir l’échéancier qui convient le mieux.
En outre, un tutoriel vidéo est également accessible.
Enfin une infographie vous aide également à comprendre comment bénéficier des mesures exceptionnelles.
