Crise des TPE, rénovation énergétique, TVA, marchés publics, apprentissage ou encore gestion des déchets : auditionné par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, le président de la Capeb a défendu un plan d’action ambitieux. Face à lui, les députés, de tous bords politiques, ont multiplié les questions et souvent partagé son diagnostic sur les difficultés du secteur.
« Les artisans sont épuisés. » Le ton est donné dès l’ouverture de l’audition. Face aux députés de la commission des affaires économiques, le président de la Capeb dresse le bilan de quatre années de crises successives : Covid-19, guerre en Ukraine, flambée des prix de l’énergie, tensions géopolitiques et inflation persistante sur les matériaux.
Selon la Capeb, les entreprises de moins de dix salariés ont enregistré une baisse d’activité de 1,5 % au début de 2026, entraînant déjà 30 000 suppressions d’emplois. Les coûts des matériaux, eux, restent élevés, avec des hausses comprises entre 5 et 35 %.
En introduction des échanges, Stéphane Travert (Ensemble pour la République), président de la commission des affaires économiques, a rappelé que les Français avaient perdu 25 m² de pouvoir d’achat immobilier en vingt-cinq ans. Il s’est interrogé sur l’efficacité des dispositifs de soutien mis en place par l’État, notamment l’aide sur le gazole non routier, et sur les leviers susceptibles de relancer durablement le secteur.
MaPrimeRénov’ : un système devenu illisible
Le président de la Capeb a ensuite dénoncé l’instabilité chronique de MaPrimeRénov’, rappelant que le dispositif avait connu une vingtaine de modifications en quelques années. « Les entreprises comme les particuliers ont besoin de stabilité », a-t-il plaidé, regrettant que seulement 10 % des entreprises artisanales disposent aujourd’hui de la qualification RGE. Il s’est toutefois félicité de la publication de l’arrêté facilitant l’accès au label par la validation des acquis de l’expérience (VAE). Les députés ont largement réagi.
Danielle Brulebois (Ensemble pour la République) a dénoncé la fin programmée des aides aux rénovations réalisées par étapes. Selon elle, supprimer les aides aux « monogestes » constitue « une aberration » au regard des objectifs climatiques et risque de décourager de nombreux ménages.
Frédéric Falcon (Rassemblement national) a estimé que MaPrimeRénov’ était devenu trop bureaucratique et propice aux fraudes. Il a proposé de remplacer le dispositif par un « prêt 100 % Rénov’ », garanti par l’État et remboursé uniquement lors de la revente du logement.
De son côté, Aurélie Trouvé (La France insoumise – Nouveau Front populaire) a critiqué le rabotage des aides gouvernementales et plaidé pour un véritable pacte productif, fondé sur une planification massive de la rénovation énergétique et une réduction du reste à charge pour les ménages.
Face à ces positions parfois opposées, le président de la Capeb a réaffirmé sa ligne : simplifier les dispositifs, stabiliser les règles et maintenir les aides aux rénovations par étapes.
Ouvrir les marchés publics aux artisans
Le président de la Capeb a ensuite défendu l’inscription du Groupement Momentané d’Entreprises (GME) dans la future loi Logement. Ce dispositif permettrait à plusieurs entreprises artisanales de répondre ensemble à un marché public sans être solidairement responsables en cas de défaillance de l’une d’elles.
Danielle Brulebois (Ensemble pour la République) a annoncé soutenir cette évolution par amendement, estimant qu’il s’agit d’un levier indispensable pour permettre aux artisans d’accéder davantage à la commande publique.
Le président de la Capeb a également demandé que la sous-traitance soit limitée à deux rangs maximum, afin d’éviter les dérives de la sous-traitance en cascade.
Là encore, Danielle Brulebois a partagé cette analyse, rappelant que ce combat est également porté au niveau européen.
Apprentissage : cibler les aides
Autre sujet d’inquiétude : la baisse de 7 % des recrutements d’apprentis.
Pour préserver le modèle artisanal tout en réalisant des économies budgétaires, le président de la Capeb propose de réserver les aides à l’apprentissage aux entreprises de moins de cinquante salariés, celles qui forment historiquement la majorité des jeunes du secteur.
Déchets : une opposition persistante avec le Gouvernement
Sur la responsabilité élargie du producteur (REP), le président de la Capeb a réaffirmé son profond désaccord avec le Gouvernement.
Il demande l’application stricte de la loi AGEC, avec un maillage territorial garantissant un point de collecte à moins de quinze kilomètres ou quinze minutes des entreprises. Il réclame également que les artisans puissent déposer gratuitement leurs petits volumes triés dans les déchetteries publiques, celles-ci étant ensuite compensées par les éco-organismes.
Dominique Potier (Socialistes et apparentés) a interrogé le président de la Capeb sur l’efficacité réelle du maillage territorial et sur le coût que représente aujourd’hui la REP pour les entreprises artisanales.
Le président de la Capeb a également demandé la création d’un observatoire des prix des matériaux, afin de comprendre pourquoi les tarifs restent aussi élevés malgré le reflux de plusieurs crises internationales.
Repenser la politique du logement
Pour le président de la Capeb, la France doit changer de cap. « 80 % des logements de demain sont déjà construits », a-t-il rappelé, estimant que la priorité ne peut plus être uniquement la construction neuve mais bien la rénovation du parc existant.
Au-delà des économies d’énergie, il a insisté sur les enjeux de confort d’été, face à la multiplication des canicules, et sur l’adaptation des logements au vieillissement de la population.
Iñaki Echaniz (Socialistes et apparentés) a abondé dans ce sens, soulignant que neuf logements sur dix ne sont pas adaptés aux fortes chaleurs. Il a interrogé le président de la Capeb sur la stratégie à mettre en œuvre pour accélérer les rénovations et s’est demandé si une TVA à 5,5 % sur les matériaux biosourcés ne constituerait pas un levier supplémentaire pour accompagner la transition écologique.
Une audition avant les grands arbitrages
À l’issue de son audition, le président de la Capeb s’est entretenu avec Laurent Marcangeli (Horizons). Les échanges ont porté sur la conjoncture du bâtiment, les priorités de la Capeb en matière de logement, de rénovation énergétique et de gestion des déchets, mais aussi sur les enjeux budgétaires des prochains mois et les grandes échéances politiques.
Cette audition a mis en lumière un constat largement partagé par les différents groupes politiques : la nécessité de simplifier les dispositifs, de soutenir davantage les entreprises artisanales et de faire de la rénovation du parc existant un axe majeur de la politique du logement. Reste désormais à savoir quelles propositions seront retenues dans la future loi Logement et les prochains arbitrages budgétaires.
Dominique Parravano
