Avec plus de 4 400 dossiers déposés auprès de l’Urssaf et du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) sur le champ du recouvrement, les demandes de médiation ont augmenté de 15 % en 2021. Parmi les dossiers recevables, 85 % aboutissent à une réussite totale de la procédure.
Les usagers peuvent saisir le médiateur de l’Urssaf s’ils rencontrent des difficultés à l’occasion de leurs démarches auprès de leur organisme. Les indépendants ont, en outre, aussi la possibilité de saisir le médiateur du CPSTI, sur le champ du recouvrement comme sur les autres aspects de leur protection sociale.
Dans son dernier rapport, le médiateur de l’Urssaf indique avoir reçu 2 035 demandes. Il précise que le processus de médiation conduit à une réussite totale dans 85 % des demandes recevables. Ces réussites peuvent résulter d’une révision du dossier entre les parties, de la prise en charge de la demande initiale par l’organisme ou de l’explication à l’usager des raisons de l’application des règles contestées.
En conformité avec leur engagement de service, les médiateurs analysent en moyenne sous quatre jours la recevabilité des demandes. Le traitement des dossiers recevables est quant à lui de 23 jours en moyenne.
La hausse de 15 % des demandes en un an peut s’expliquer par la reprise des activités de l’Urssaf, dans un contexte de sortie de crise sanitaire, mais aussi par une communication accrue sur le dispositif et par la simplification de l’accès à la procédure, désormais accessible directement depuis le compte en ligne de l’usager.
Profils des demandeurs et motifs
Les profils des demandeurs sont similaires par rapport à 2020. En 2021, plus de la moitié des demandes émanent de travailleurs indépendants, tandis que les employeurs du secteur privé représentaient presque 20 % des demandes de médiation. Les demandes provenant des particuliers employeurs ont diminué en 2021, devancées par les demandes des assurés individuels et des artistes-auteurs.
Les motifs de saisine de l’Urssaf restent également stables et portent principalement sur la gestion administrative de leurs comptes (immatriculation, radiation, assujettissement, etc.), et la gestion comptable (régularisation du compte, rectification de l’assiette des cotisations, des exonérations, etc.).
En 2021, les principaux canaux de saisines de l’Urssaf demeuraient le mail et la démarche en ligne, qui connait une progression de son utilisation.
Pour les travailleurs indépendants, un dispositif de médiation est, depuis l’intégration des travailleurs indépendants au régime général, piloté par le CPSTI. Le médiateur du CPSTI peut être saisi des demandes portant sur le recouvrement des cotisations, sur le versement des prestations d’assurance maladie, et d’assurance retraite.
En 2021, 3 393 demandes ont été enregistrées par la médiation du CPSTI, dont 80 % d’entre elles concernent le champ du recouvrement. Parmi les demandes recevables, 9 sur 10 aboutissent à une réussite totale ou partielle de la médiation.
