Depuis les débuts de son histoire, la Capeb défend l’obtention d’indemnités journalières pour les artisans. À la suite du décret du 6 mai 1995, les non-salariés obtiennent finalement la parité avec les salariés. Un revenu de remplacement assuré par la Caisse nationale d’assurance maladie protège désormais les artisans du bâtiment en cas d’arrêt de travail.
En 1945, un premier projet de régime général de la Sécurité sociale voit le jour. Il vise à étendre la protection sociale à l’ensemble des travailleurs, salariés comme indépendants. Avant cela, il existe des régimes spéciaux pour certaines professions comme les retraites ouvrières et paysannes créées en 1910 ou les assurances sociales entre 1928 et 1930 pour certains salariés. Dans un souci d’unification, Pierre Laroque, directeur général des assurances sociales, défend l’idée d’un régime unique lors de la mise en place de la Sécurité sociale.
Une vision partagée par Marcel Lecœur, qui soutient une solidarité entre catégories sociales. Pour autant, les non-salariés craignent de perdre leur autonomie et de subir des cotisations qu’ils jugent excessives. De 1945 à 2020, la protection sociale des travailleurs indépendants oscille entre deux logiques. D’un côté, préserver l’autonomie de régimes professionnels distincts. De l’autre côté, les rapprocher progressivement du régime général de la Sécurité sociale.
(cliquez pour lire la vidéo)
La protection des artisans renforcée
À partir de 1966, la Caisse nationale d’assurance maladie des non-salariés (Canam) couvre les dépenses de santé des artisans du bâtiment. Les travailleurs indépendants possèdent leur propre caisse maladie avec des cotisations et un mode de calcul spécifiques à leur régime de travail. De cette façon, leurs démarches administratives sont séparées de celles des salariés.
Ce n’est qu’en 1995 que les artisans du bâtiment obtiennent des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, une avancée majeure portée par la Capeb et son président de l’époque Robert Buguet. Ainsi, la Canam permet à 240 000 chefs d’entreprise de l’artisanat du bâtiment de disposer officiellement d’une protection sociale en cas de maladie ou d’accident.
« Il aura fallu plus de 40 ans de luttes et d’obstination pour que les artisans soient enfin considérés comme des Français à part entière en matière de protection sociale. »
Robert Buguet, quatrième président de la Capeb
Évolutions modernes du régime de Sécurité sociale
En 2006, la Canam disparaît pour fusionner dans le Régime social des indépendants (RSI), avec les régimes de retraite des travailleurs indépendants. Puis en 2018, le RSI est supprimé et la protection sociale des non-salariés est confiée au régime général. Ainsi, les salariés et non-salariés se retrouvent aujourd’hui tous deux au sein du même régime avec des règles de remboursement similaires.
Emma Deroche
