La fiscalité du BTP a été le terrain d’un bras de fer permanent entre les artisans, l’État et Bruxelles. Retour chronologique, non exhaustif, sur un feuilleton économique haletant.
1977-1996, les premiers pas d’une fiscalité de combat : l’histoire s’ouvre le 1er janvier 1977. Pour tenter de juguler l’inflation, le Gouvernement décide de ramener le taux normal de TVA de 20 % à 17,6 %. Près de vingt ans plus tard, fin décembre 1996, le secteur obtient un autre soulagement financier majeur : la disparition définitive de la contribution exceptionnelle de 0,40 % du chiffre d’affaires. Cette taxe « tristement célèbre », qui servait à renflouer le déficit du fonds de compensation de l’assurance construction, avait poussé les artisans de la Capeb à manifester en masse dans la rue.
1999, l’historique victoire de la TVA à 5,5 % : cette année marque un tournant historique avec une véritable déferlante médiatique. Après trois ans de combat acharné contre les blocages administratifs et européens, les thèses de la Capeb triomphent enfin. Le 27 août, Dominique Strauss-Kahn, alors ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, annonce officiellement la baisse de la TVA à 5,5 % sur les travaux d’entretien-réhabilitation des logements. Entrée en vigueur le 15 septembre de cette même année, cette mesure « acquise pour trois ans » est célébrée comme l’un des plus grands succès des syndicats de l’artisanat.
2002-2003, le début du casse-tête européen : l’expérimentation arrivant à échéance fin 2002, Bruxelles propose de prolonger d’un an le taux réduit de la TVA à 5,5 %. Mais en 2003, la situation se complique sérieusement. Si le Conseil des ministres des Finances européen (Ecofin) s’accorde à l’unanimité pour prolonger le dispositif de deux ans, la Commission européenne, menée sur ce dossier par Frits Bolkestein, refuse de faire l’effort de proposer la nouvelle directive nécessaire. Le secteur plonge dans l’incertitude.
2005-2006, face au mur de l’Ecofin : en 2005, la tension monte d’un cran. Sans accord unanime avant le 31 décembre, la TVA à 5,5 % risque de repasser automatiquement à 19,6 %. La Capeb lance un plan d’action offensif dans toute la France. Malgré les déclarations rassurantes du gouvernement français, jugées « incomplètes et dangereuses », aucun accord unanime n’est trouvé parmi les 25 États membres. Début 2006, l’attente est jugée « extrêmement éprouvante ». Face au blocage permanent des réunions Ecofin, les artisans se retrouvent « comme le maçon au pied du mur » dans l’attente d’une décision cruciale…
2011-2014, le retour de la rigueur et l’ère de l’éco-conditionnalité : en octobre 2011, le Premier ministre François Fillon promet d’abord de sanctuariser le taux réduit au nom de l’emploi. Pourtant, dès le 7 novembre, un nouveau plan de rigueur est annoncé, la TVA sur la rénovation est relevée à 7 %. La Capeb dénonce une mesure injuste et disproportionnée, d’autant que les autoentrepreneurs en restent exonérés.
Face à une nouvelle menace de hausse globale à 10 %, plus de 20 000 artisans descendent dans la rue en septembre 2013. L’action syndicale paie, sans triomphalisme, mais avec des résultats concrets, le taux de 5,5 % est sauvé et même élargi aux travaux induits de rénovation énergétique.
Au 1er janvier 2014, les règles changent définitivement. La TVA à 5,5 % s’applique désormais de manière ciblée aux équipements éligibles au crédit d’impôt développement durable (CIDD). Pour les autres travaux de rénovation classique, le taux passe à 10 %, adossé dès le 1er juillet 2014 au principe strict de l’éco-conditionnalité RGE.
Thomas Peixoto
