À travers l’analyse des archives de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) et de ses institutions partenaires, cette synthèse retrace l’évolution des réglementations, des luttes syndicales et des outils pratiques mis en place pour protéger la santé des artisans et des salariés sur les chantiers. Retour, non exhaustif, sur quelques avancées de la profession.
1963, échelles en bois et protection contre les chutes : un arrêté encadre strictement la sécurité liée à la construction, l’emploi et le contrôle des échelles en bois d’usage courant dans le bâtiment. Pour prévenir les risques de chutes, le texte impose que ces équipements possèdent une résistance suffisante. Plusieurs règles techniques sont alors édictées :
- L’espacement des échelons doit être constant et ne pas dépasser 0,33 m d’axe en axe.
- Les échelles à coulisses doivent disposer d’un modèle permettant aux plans de se recouvrir sur au moins un mètre à leur développement maximal.
- Les éléments doivent être constitués de bois sains, exempts de défauts, avec des échelons rigides solidement emboîtés dans les montants.
- Les échelles de couvreur (échelles de toits à montant rectangulaire et échelles plates) ne sont pas visées de façon permanente si elles sont retirées à la fin du chantier.
1971, accidents du travail et réduction du poids des sacs de ciment : cette année marque une avancée dans la prise en charge des sinistres professionnels. À la suite de la signature, le 31 juillet 1970, d’un accord sur la mensualisation entre les centrales syndicales ouvrières et patronales, l’indemnisation des arrêts de travail pour accident du travail est officiellement mise en place au-delà de 90 jours à compter du 1er décembre 1971.
Au cours de l’année 2001, l’Union nationale artisanale Maçonnerie-carrelage concrétise une avancée ergonomique majeure pour la santé des professionnels. Elle boucle un dossier capital en obtenant la réduction du poids des sacs de ciment ainsi que la promotion de l’utilisation des gants sur les chantiers. Ce progrès de terrain résulte de la signature d’une charte commune avec les négoces de matériaux et les industriels du ciment.
2007, création d’Iris-ST : la Capeb et la CNATP (Chambre nationale des artisans des travaux publics) s’unissent pour fonder Iris-ST. Cette création part d’un constat simple : malgré la multitude d’organismes existants en matière de santé et de sécurité au travail, aucun n’était adapté aux spécificités et aux besoins concrets des entreprises artisanales. Iris-ST est ainsi née pour développer des outils et des solutions de prévention sur mesure pour l’artisanat.
Thomas Peixoto
