Le « Protocole National de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés » censé s’imposer à toutes les entreprises, sera extrêmement difficile à mettre en œuvre. Bon nombre des obligations prévues ne prennent...
Dans le prolongement de la présentation du plan de déconfinement par le Premier ministre, la Chambre nationale des commissaires de justice - section huissiers de justice lance legalpreuve.fr, un site support présentant les différents constats d’huissier de justice et...
Face à la difficulté que rencontrent actuellement les entreprises pour se fournir en masques, la Capeb Ardennes a pris l’initiative de se rapprocher de la Capeb du Nord pour envisager une commande groupée. Résultat : La Capeb Ardennes a...
Beaucoup d’aspects de ces procédures sont concernés, du stade de la déclaration à celui de l’instruction. La prolongation concerne les délais qui expirent entre le 12 mars 2020 et une date qui sera fixée par arrêté (au plus tard...
L’Iris-ST, la Capeb et la CNATP, ont mis en place une collaboration forte avec le Centre d’Information sur la Prévention des difficultés des entreprises (CIP national). L’objectif de ce partenariat est d’apporter une aide supplémentaire aux dirigeants des entreprises...
Le gouvernement vient de prendre la décision d’accorder trois mois d’exonérations de charges sociales aux TPE qui ont été soumises à une fermeture administrative. L’U2P se félicite que le gouvernement donne ainsi une suite favorable à sa demande. En effet...
Le dispositif des arrêts de travail dérogatoires liés au Covid-19 ayant pris fin le 1er mai, l’Assurance-maladie a diffusé des fiches pratiques présentant les procédures que doivent effectuer les employeurs pour faire basculer leurs salariés vers l’activité partielle s’ils...
Les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 mai peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour cette échéance. La déclaration sociale nominative (DSN), est à transmettre jusqu’au 15 mai à 12h00.
L’Assurance retraite encourage les assurés à poursuivre leur démarches retraite pendant la crise sanitaire et en période de confinement, et prend des mesures inédites pour favoriser ces démarches en ligne et accompagner ses publics fragilisés. L’Assurance retraite encourage ses assurés...
Afin d'accompagner ses clients professionnels pendant et après cette situation exceptionnelle, Delta Dore met en place un plan d'aide à la reprise. Plaçant l'humain au cœur de la stratégie d'entreprise, le groupe technologique s'engage auprès des artisans installateurs et des...

INSCRIPTION NEWSLETTER

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez, chaque semaine, les articles sélectionnés par la rédaction et les alertes infos du BA.

DERNIERS ARTICLES