Ce dispositif permet à une entreprise confrontée à une réduction durable de son activité de diminuer l’horaire de travail de ses salariés, en contrepartie d’engagements en matière de maintien dans l’emploi et de formation. Il a vocation à prendre...
Entrée en vigueur le 30 juillet 2020, ces nouvelles dispositions doivent permettre de créer des conditions de concurrence équitables et de renforcer la protection des travailleurs détachés. Désormais, le principe d’égalité de traitement est affirmé : « A travail égal, rémunération égale »....
Le 23 juillet Jean-Christophe Repon a rencontré Emmanuelle Wargon, pour évoquer avec elle sur les sujets les plus immédiats de l’actualité au premier lieu desquels le plan de relance concernant la rénovation énergétique des bâtiments. En préambule, la Ministre a...
Le report n'est pas d'un mois comme il était initialement question, mais d'un mois et demi, les dépenses pouvant être finalement prises en comptes jusqu'au 15 juillet 2020. Cette dérogation vaut pour l'année 2020. Le décret n°2020-894 en date du...
Würth ORSYmobil, fabricant d’aménagements de véhicule met tout en place pour répondre aux normes de sécurité de transport les plus poussées. Comment ORSYmobil répond aux risques liés à la surcharge du VUL ? Les entreprises artisanales sont très souvent confrontées au problème...
Pour soutenir les entreprises du BTP, durement touchées par la crise sanitaire, le décret relève, pendant un an, à 70 000 € HT le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux. Ce décret permettra...
L’U2P approuve le projet du Gouvernement d’accompagner le plan de relance de l’économie qui sera révélé fin août, d’une baisse des impôts de production. Une réduction d’ampleur est souhaitable sachant que les entreprises françaises versent chaque année 74 milliards d’euros...
L’U2P considère que les mesures en faveur de l’emploi des jeunes, qui viennent s’ajouter aux dispositifs de soutien à l’apprentissage et à la professionnalisation, contribueront à éviter qu’une génération entière de jeunes rate son entrée dans la vie professionnelle...
Une nouvelle ordonnance procède encore à une extension de deux mois pour certains délais. Il s’agit des délais qui expirent entre le 12 mars et le 10 octobre 2020 inclus, à savoir : ceux relatifs aux déclarations d'accidents du travail ceux relatifs...
Compte tenu de l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur l’économie et dans la continuité des mesures déjà mises en place pour soutenir les travailleurs indépendants (précédents reports d’échéance Urssaf), le réseau des Urssaf a annoncé, le 7 juillet 2020,...

INSCRIPTION NEWSLETTER

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez, chaque semaine, les articles sélectionnés par la rédaction et les alertes infos du BA.

DERNIERS ARTICLES