Alors que l’Union européenne révise ses règles sur les marchés publics, entreprises et syndicats du bâtiment font front commun. Réunis au Parlement européen, ils appellent à encadrer les chaînes de sous-traitance pour protéger les TPE, garantir une concurrence équitable et mieux sécuriser l’usage de l’argent public. Une initiative portée par la Confédération européenne des constructeurs (EBC), présidée par Jean-Christophe Repon, et la Fédération européenne des travailleurs du bâtiment et du bois (EFBWW).
C’est une première dans le secteur de la construction européenne. Pour la première fois, l’EBC, représentant les artisans et les PME du bâtiment, et l’EFBWW, organisation syndicale européenne, ont organisé ensemble un événement public au Parlement européen pour appeler les institutions à agir sur la sous-traitance dans les marchés publics.
Le message est clair : la sous-traitance fait partie intégrante du modèle économique du bâtiment. Elle favorise la spécialisation des entreprises, la coopération entre métiers et permet aux artisans et TPE de participer à des opérations qu’ils ne pourraient assumer seuls. « Le problème n’est pas la sous-traitance, mais ses excès », résume Jean-Christophe Repon, président de l’EBC et de la CAPEB.
Quand la sous-traitance devient une cascade
Pour les organisations européennes, le véritable danger apparaît lorsque les intermédiaires se multiplient. Des chaînes comptant cinq, six, voire huit niveaux de sous-traitance ne sont plus exceptionnelles. À chaque maillon, les responsabilités s’effacent, les marges se réduisent et les entreprises qui réalisent effectivement les travaux – très souvent des TPE artisanales – supportent l’essentiel des contraintes économiques.
« Les marchés publics représentent des milliards d’euros financés par les contribuables européens. Il est donc normal de s’interroger sur les modèles économiques que cet argent encourage », souligne Jean-Christophe Repon. Pour lui, l’objectif n’est pas d’interdire la sous-traitance mais de promouvoir une organisation plus transparente, plus responsable et mieux adaptée à la réalité des 94 % de TPE qui composent le secteur européen du BTP.
Des réalités de terrain qui parlent d’elles-mêmes
Les témoignages venus des États membres illustrent les dérives constatées sur le terrain.
Aux Pays-Bas, Arno Snellen, entrepreneur spécialisé dans la démolition et administrateur de l’EBC, raconte que certaines opérations comptent un nombre impressionnant d’intervenants. « Un chantier a même recensé près d’une centaine de sous-traitants », explique-t-il. Dans ces conditions, il devient difficile d’identifier les entreprises présentes sur le chantier, de contrôler les qualifications ou de faire respecter les règles sociales. Les Pays-Bas réfléchissent d’ailleurs à la mise en place d’une carte professionnelle recensant les compétences et le statut social des travailleurs présents sur les chantiers.
Pour Arno Snellen, les marchés publics doivent permettre aux PME d’accéder directement aux contrats plutôt que de les cantonner au bout de longues chaînes de sous-traitance. C’est pourquoi l’EBC défend également un recours plus systématique à l’allotissement, afin que les marchés soient découpés en lots accessibles aux entreprises artisanales.
En Italie, Enrico Mancini, vice-président de l’EBC et entrepreneur dans les Marches, rappelle qu’il ne peut exister de solution uniforme à l’échelle européenne. Les systèmes juridiques, les relations sociales et les pratiques diffèrent selon les pays. Pour lui, l’Europe doit fixer un cadre commun tout en laissant aux États membres et aux partenaires sociaux la liberté de définir les modalités d’application les plus adaptées à leurs réalités nationales.
Vers une nouvelle doctrine européenne ?
L’EBC et l’EFBWW proposent de limiter les chaînes de sous-traitance dans les marchés publics, d’interdire la sous-traitance purement financière, de renforcer les obligations des entreprises principales, d’améliorer la transparence et les contrôles et de favoriser l’accès direct des entreprises artisanales du bâtiment aux marchés.
La France a déjà ouvert la voie avec la loi de 2025 limitant à deux rangs la sous-traitance sur certains chantiers bénéficiant d’aides publiques. Pour Jean-Christophe Repon, cette dynamique doit désormais inspirer la future réforme européenne afin que les marchés publics deviennent un véritable levier de qualité, de concurrence loyale et de développement des entreprises artisanales.
Dominique PARRAVANO
Les six priorités défendues à Bruxelles
- Réserver les marchés publics aux entreprises respectant les règles sociales et la concurrence loyale.
- Limiter les chaînes de sous-traitance qui diluent les responsabilités.
- Interdire la sous-traitance financière, sans véritable activité sur le chantier.
- Garantir que l’entreprise principale conserve une capacité opérationnelle réelle et réalise une part significative des travaux.
- Renforcer la transparence, les inspections et les contrôles tout au long de la chaîne de sous-traitance.
- Faciliter l’accès direct des artisans, TPE et PME grâce à un recours accru à l’allotissement des marchés publics.
