Le 23 mars à Bercy, Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, et Jeanne-Marie Prost, présidente de l’Observatoire des délais de paiement, ont présenté l’évolution des délais de paiement en 2017, à l’occasion de la remise du rapport annuel de l’Observatoire des délais de paiement. Et, il en est ressorti que si la réglementation sur les délais de paiement était respectée, cela permettrait au secteur de la construction de bénéficier d’une manne de trésorerie de 7,5 milliards d’euros.

Ainsi, dans le BTP, entre 2008 et 2016, les délais clients ont stagné à 64 jours de chiffre d’affaires, alors que les délais fournisseurs ont nettement diminué, passant de 64,9 à 57,1 jours d’achats.

« Plus d’une entreprise sur deux appartenant au secteur de la construction fait l’objet d’un règlement tardif de la part des clients. De plus, les grands retards (supérieurs à un mois) concernent 23 % des entreprises du secteur, ce qui fragilise leur trésorerie. En matière de règlements fournisseurs, les entreprises du secteur ont fourni un gros effort, puisqu’en quinze ans elles ont doublé leur taux de règlements sans retard (61 % en 2016, contre 30 % en 2001) », souligne le rapport. D’après les chiffres du cabinet Altarès, fin 2017, le retard de paiement moyen pour un acteur du BTP était de 9,1 jours (11,2 tous secteurs confondus). Les sociétés de construction restent ainsi « fortement contributrices au crédit interentreprises avec un solde commercial correspondant à 28 jours de chiffre d’affaires », selon le rapport.

En outre, si les retards du paiement se sont stabilisés ces dernières années, l’Observatoire note une diminution de l’amplitude de l’effet-ciseau, en 2016. Votre organisation professionnelle a d’ailleurs fait état d’une amélioration du délai de paiement clients, à vingt jours en octobre dernier. Concernant les marchés publics où les délais de paiement sont plus longs pour les artisans qu’en marchés privés, la Capeb appelle à modifier l’article 13 du CCAG travaux « afin de maîtriser les délais de paiement des travaux non prévus et d’ajuster le calendrier de déclenchement de la procédure de la réception en vue d’un paiement du solde dans de meilleurs délais ».

700 000 euros d’amendes administratives

L’observatoire a en outre dressé un bilan des amendes administratives infligées pour manquements à la réglementation. Ainsi, l’an dernier, près de 700 000 euros de sanction ont été infligés dans le secteur de la construction et, dans le cadre de la procédure name and shame (“nommer sur la place publique pour faire honte”), 23 noms de sociétés punies ont été divulgués sur le site de la DGCCRF, tous secteurs confondus.