A l’occasion d’une conférence téléphonique, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a réuni le 17 avril les principales fédérations de bailleurs commerciaux, la Fédération français de l’assurance (FFA), et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) pour évoquer la mise en œuvre des engagements de reports de loyers, et étudier les nouveaux engagements qu’ils pourraient prendre pour soulager la trésorerie des petits commerces en difficulté face à la prolongation de la crise.
A l’issue de cet échange, les principales fédérations de bailleurs ont appelé leurs adhérents à annuler trois mois de loyers pour les TPE qui sont contraintes de fermer en application de l’arrêté du 15 mars 2020.
Concernant les autres entreprises fragilisées par la crise économique et sanitaire, ils ont demandé à leurs adhérents d’engager des discussions avec leurs locataires en difficultés pour réduire la tension sur leur trésorerie, en adaptant au cas par cas la réponse, et les aménagements qui pourraient être accordés.
Enfin, les fédérations de bailleurs, la FFA et la Caisse des dépôts appellent les fédérations de commerçants à rédiger avec elles, sous l’égide du ministre de l’Economie et des Finances, un code de bonne conduite des relations entre les propriétaires et les locataires commerciaux dans le cadre de la situation de crise économique.
Le ministre de l’Economie et des Finances nommera un médiateur pour veiller à la bonne application de ce code, et au règlement amiable des différends qui pourront naître entre propriétaires et locataires de commerces.
