Le Conseil de l’Europe a adopté une version révisée de la directive sur la performance énergétique des bâtiments, ce qui constitue l’achèvement de la dernière étape de procédure législative.

Cette directive renforce l’efficacité énergétique des bâtiments et incite à les rénover. La décarbonisation du parc immobilier européen actuel, largement inefficace, est l’un de ses objectifs à long terme. La directive encourage la rénovation rentable des bâtiments, introduit un indicateur d’intelligence pour les bâtiments, simplifie les inspections des systèmes de chauffage et de climatisation et prône l’électromobilité avec la mise en place d’un cadre pour les emplacements de stationnement des véhicules électriques.

La révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments consiste à modifier la directive 2010/31/UE et à compléter les mesures prévues par la directive relative à l’efficacité énergétique ainsi que la législation de l’UE en matière d’efficacité énergétique des produits. Cette révision s’inscrit dans le cadre du paquet “Energie propre” présenté par la Commission le 30 novembre 2016.

Le Conseil a adopté en juin 2017 une position de négociation concernant cette directive sur la performance énergétique des bâtiments. Les négociations entre la présidence estonienne et le Parlement européen ont débouché le 19 décembre 2017 sur un accord provisoire que les ambassadeurs auprès de l’UE ont confirmé le 31 janvier 2018.

Après l’approbation formelle du Conseil intervenue aujourd’hui, qui constitue la dernière étape du processus législatif, la directive sera publiée au Journal officiel de l’Union européenne et entrera en vigueur vingt jours plus tard. Les Etats membres disposent de vingt mois pour transposer ce texte législatif.