En partenariat avec le ministère de la Transition écologique, service-public.fr déploie sur son portail une nouvelle démarche en ligne : l’assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (Adau), une démarche qui permet désormais de constituer de manière dématérialisée son dossier de demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir…).
Destinée aux particuliers comme aux professionnels, Adau simplifie la démarche de l’utilisateur, le guide à chaque étape pour garantir la qualité de son dossier, et facilite l’instruction des dossiers par les services concernés.
Accessible sur le portail service-public.fr à la rubrique Logement, Adau propose deux modes d’utilisation au particulier ou au professionnel.
1/ Le mode guidé pour les demandes relatives à une maison individuelle et ses annexes
Une carte interactive de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) permet de désigner facilement le lieu de ses travaux.
L’utilisateur décrit son projet, et la démarche Adau l’aide à renseigner les informations utiles.
Adau détermine en quelques étapes le type de demande (permis de construire ou déclaration préalable) et retranscrit automatiquement les informations à renseigner et les pièces à fournir via des bulles d’aide.
2/ Le mode libre pour les demandes relatives à tous les projets d’aménagement ou de construction
Pour les utilisateurs plus aguerris, la démarche Adau permet de sélectionner directement le Cerfa correspondant à la demande.
Au fur et à mesure de la saisie, et en fonction des spécificités du projet, Adau sélectionne les informations à renseigner et les pièces à fournir.
L’édition du dossier Adau et sa transmission à la mairie de la commune
A l’issue de la saisie de toutes les informations requises, en mode guidé ou en mode libre, le formulaire Cerfa correspondant est automatiquement édité. Il est accompagné de trois autres documents : la liste des pièces jointes, la note à l’Administration et le récapitulatif de toutes les informations renseignées.
Une fois finalisé, l’usager imprime son dossier complété pour le déposer en mairie. A partir du 1er janvier 2022 et conformément à la loi Elan, la démarche permettra de le transmettre par voie dématérialisée aux communes raccordées.
La démarche Adau s’inscrit dans le programme de dématérialisation de l’application du droit des sols et de la fiscalité associée ainsi que dans le cadre du réseau Urbanisme et Numérique qui promeut l’usage du numérique dans l’urbanisme.
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