Face à une réforme jugée déséquilibrée, élus locaux et artisans du bâtiment font front commun. Leur exigence : une filière REP (PMCB) recentrée sur le terrain, pensée pour ceux qui gèrent, trient et financent au quotidien.
L’AMF, Intercommunalités de France, Régions de France et la Capeb parlent désormais d’une seule voix. Leur message est clair : la future responsabilité élargie du producteur (REP) pour les produits et matériaux de construction doit cesser d’ignorer les réalités locales.
Un mois après les arbitrages annoncés par le ministre Mathieu Lefèvre, la colère monte. Car derrière les ajustements techniques, une facture colossale se profile : entre 1 et 2 milliards d’euros pourraient être transférés aux collectivités… et, par ricochet, aux contribuables et aux artisans.
Une réforme jugée injuste et déconnectée
Pour les élus comme pour les TPE du bâtiment, la ligne rouge est franchie. Le dispositif envisagé ferait peser l’essentiel du coût de gestion des déchets sur ceux qui n’en sont pas à l’origine.
Sur le terrain, les difficultés sont déjà bien identifiées : accès insuffisant aux points de collecte, coûts en hausse et règles complexes et peu lisibles.
Résultat : un système qui pénalise ceux qui jouent le jeu du tri, sans réellement endiguer les dépôts sauvages.
Des solutions concrètes, immédiatement applicables
Plutôt qu’une refonte technocratique, les acteurs locaux avancent un plan pragmatique, construit à partir du réel :
- Gratuité pour les petits volumes : reprise sans frais jusqu’à 3 m³, pour simplifier l’accès aux déchèteries, qu’elles soient professionnelles, publiques ou chez les distributeurs.
- Un maillage territorial cohérent : des points de collecte mieux répartis, définis avec les Régions pour combler les zones blanches et accélérer le déploiement.
- Une contribution plus juste : modulée selon l’impact environnemental des matériaux, pour un système plus lisible et financièrement efficace.
- Lutte renforcée contre les dépôts sauvages : prise en charge des déchets jusqu’à 10 m³ dès 2027 via un fonds dédié, afin de soulager les collectivités.
Artisans et collectivités : même combat
D’un côté, plus de 500 000 entreprises artisanales qui refusent de payer une seconde fois pour des déchets déjà triés. De l’autre, des collectivités en première ligne, qui ne peuvent plus absorber seules le coût de la collecte.
Tous partagent le même constat : sans correction rapide, la REP bâtiment risque de devenir un fardeau plutôt qu’un levier écologique.
Face à l’urgence, les signataires pressent le Gouvernement de revoir sa copie et d’ancrer la réforme dans les réalités locales. Ils en appellent aussi au Parlement pour garantir l’application efficace de la loi AGEC.
Car derrière cette bataille technique, c’est une question de bon sens : faire de la transition environnementale un outil au service des territoires et non une charge supplémentaire pour ceux qui les font vivre.
Dominique PARRAVANO
