Un fait rare dans le paysage social français : employeurs et syndicats du bâtiment parlent d’une même voix. Leur cible ? Les dérives de la sous-traitance en cascade qui minent l’économie du secteur. Après un vote fort au Parlement européen, la pression monte désormais sur la Commission.
La Capeb, première organisation patronale des entreprises artisanales du bâtiment — 96 % des entreprises du secteur — et les cinq organisations syndicales représentatives des salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO) saluent l’adoption du rapport d’initiative parlementaire 2025/2133 (INI) consacré aux chaînes de sous-traitance et au rôle des intermédiaires.
Ce vote n’est pas anodin. Il est le fruit d’une mobilisation inédite des partenaires sociaux français auprès des députés européens. Le message est limpide : l’Europe ne peut plus détourner le regard face aux excès de la sous-traitance en cascade dans le bâtiment.
La spirale qui broie les entreprises
À mesure que les rangs de sous-traitance s’allongent, la pression économique se concentre sur les plus fragiles. Les très petites entreprises encaissent les chocs, pendant que la valeur se dilue en amont.
Les conséquences sont connues, et désormais documentées :
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marges des TPE et PME sous tension permanente,
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conditions de travail dégradées au fil des échelons,
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fraudes et travail dissimulé favorisés par l’opacité,
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qualité des ouvrages fragilisée — au détriment des clients et des ambitions climatiques européennes.
La sous-traitance illimitée, présentée comme un outil d’efficacité, est devenue dans trop de cas un accélérateur de dumping social et de concurrence déloyale.
Un premier verrou posé en France
La France a ouvert une brèche. La loi du 30 juin 2025 contre les fraudes aux aides publiques limite désormais à deux rangs la sous-traitance pour les chantiers bénéficiant d’aides à la rénovation énergétique ou à l’adaptation des logements au vieillissement et au handicap.
Un cap important. Mais insuffisant, estiment les partenaires sociaux, qui plaident pour un cadre plus large et plus protecteur.
Bruxelles face à ses responsabilités
Le Parlement européen a envoyé un signal politique clair. Reste à transformer l’essai. La balle est désormais dans le camp de la Commission européenne, appelée à traduire cette orientation en mesures concrètes, notamment dans les marchés publics.
Employeurs et syndicats du bâtiment le disent ensemble : il est temps de restaurer transparence, responsabilité et équité dans les chaînes de sous-traitance.
Dans un secteur stratégique pour l’emploi local comme pour la transition écologique, l’Europe ne peut plus se permettre les angles morts.
Dominique PARRAVANO
