Au 1er janvier 2022, la dématérialisation du taux AT/MP s’appliquera aux entreprises de moins de 10 salariés relevant du régime général.
Ce service remplacera la notification par courrier postal du taux de cotisation AT/MP envoyée aux établissements en début d’année par les Caisses régionales (et en cours d’année, lors d’un recalcul de taux).
Pour que les entreprises de moins de 10 salariés puissent recevoir leur notification de taux AT/MP de manière dématérialisée, celles-ci doivent ouvrir un compte AT/MP sur net-entreprises.fr avant le 1er décembre 2021, si elles n’en possèdent pas déjà un, sous peine de pénalité.
Une fois le compte ouvert, l’entreprise sera automatiquement abonnée au service de dématérialisation pour janvier 2022. Les entreprises pourront consulter leur notification de taux à partir de leur compte sur net-entreprises.
