Doté de 300 millions d’euros pour une période de cinq ans (du 2 novembre 2023 au 31 décembre 2028), ce fonds a pour ambition d’accompagner les commerces de proximité, cafés, restaurants, hôtels ou encore les cabinets médicaux dans leur mise en accessibilité. Il permettra de financer à hauteur de 50 %, dans la limite de 20 000 €, les dépenses d’équipements (rampes amovibles, vitrophanie, éclairage, etc.) et de travaux (travaux pour agrandir la largeur des couloirs, pour supprimer une marche à l’entrée, pour adapter les sanitaires, etc.). Les dépenses d’ingénierie et d’assistance à maîtrise d’ouvrage peuvent également être prises en charge. Les entreprises concernées peuvent dès le 2 novembre déposer leur demande sur le guichet en ligne de l’Agence des services de paiement à l’adresse suivante : http://asp-public.fr.
