Dans le bâtiment européen, entreprises et syndicats avancent désormais de concert pour resserrer les mailles d’une sous-traitance jugée trop souvent incontrôlée. Réunis au Parlement européen, ils ont appelé à des règles plus strictes dans les marchés publics. En ligne de mire : protéger les petites entreprises, assainir la concurrence et sécuriser l’argent public. En Europe, l’Italie dispose d’un arsenal de contrôle particulièrement structuré. Explications.
C’est un signal politique rare dans le secteur : pour la première fois, la EBC et la EFBWW ont porté ensemble une prise de parole publique au Parlement européen. Une alliance patronale-syndicale inédite, unie autour d’une même alerte : la chaîne de sous-traitance dans les marchés publics doit être mieux encadrée.
Le constat n’est pas une remise en cause du principe lui-même. Dans le bâtiment, la sous-traitance structure l’organisation des chantiers, permet la spécialisation des métiers et ouvre l’accès des TPE à des opérations d’envergure. « Le problème n’est pas la sous-traitance, mais ses dérives », résume Jean-Christophe Repon.
L’Italie, laboratoire du contrôle social
Pour nourrir la réflexion européenne, l’exemple italien a été mis en avant. Le pays a bâti un système de régulation particulièrement dense, centré sur la traçabilité des chantiers et le contrôle effectif de la main-d’œuvre.
Au cœur du dispositif : le certificat de congruence de la main-d’œuvre (DURC di congruità), instauré par le décret n°143/2021. Son principe est simple mais contraignant : vérifier que les effectifs déclarés correspondent réellement à la nature et au coût des travaux réalisés. Chaque chantier dispose de seuils de référence. En cas d’écart, le paiement final peut être suspendu. Un levier puissant contre la sous-déclaration et le travail dissimulé.
Autre pilier : les Casse Edili, structures paritaires propres au BTP italien. Gérées par les partenaires sociaux, elles assurent le suivi des entreprises, la collecte des données de chantier et la délivrance d’attestations de régularité. Un système de contrôle permanent, ancré dans la profession elle-même.
S’ajoute le DURC (document unique de régularité contributive), indispensable pour accéder aux marchés publics et percevoir les paiements. Il atteste de la régularité sociale de l’entreprise. Sans lui, pas de contrat, ni de règlement.
Une logique de chaîne sous contrôle
À ces outils s’ajoutent des dispositifs numériques de traçabilité, qui agrègent en temps réel les données des chantiers, les coûts de main-d’œuvre et les éventuelles incohérences. L’objectif est clair : rendre visible ce qui, ailleurs, reste souvent opaque.
Ce modèle ne vise pas à supprimer la sous-traitance, mais à la rendre lisible, justifiée et vérifiable. Il s’inscrit plus largement dans une logique de sécurisation du secteur : lutte contre le travail dissimulé, encadrement des faux indépendants, et renforcement des règles sociales dans l’exécution des marchés publics.
Dominique Parravano
