Le décret et l’arrêté relatifs à la réouverture des monogestes dans le cadre de MaPrimeRénov’ ont été publiés au Journal officiel du 22 mars. Ces textes ouvrent le marché de la rénovation énergétique à toutes les entreprises artisanales du bâtiment, ce qui représente un réel soutien à leur activité et rendra la rénovation énergétique accessible à un plus grand nombre de ménages.
Le décret prolonge l’accès au parcours par geste pour les maisons individuelles classées « F » et « G » jusqu’au 31 décembre 2024 en France métropolitaine. Il lève jusqu’à cette même date l’obligation de réaliser un geste de chauffage éligible à la prime pour accéder au parcours par geste, le cas échéant. Il conditionne l’éligibilité de l’installation d’un système de ventilation mécanique contrôlée double flux à la réalisation concomitante d’un geste d’isolation éligible à la prime. Il prévoit enfin que la prime est attribuée dans la limite des autorisations d’engagement annuelles inscrites au budget de l’Anah. Le décret entre en vigueur le 15 mai 2024 et s’applique aux demandes de prime déposées à compter de cette même date.
L’arrêté, quant à lui, lève jusqu’au 31 décembre 2024 l’obligation de fournir un diagnostic de performance énergétique pour toute demande de prime de transition énergétique par geste en France métropolitaine. Il autorise par ailleurs la fourniture d’un compromis de vente lors du dépôt d’une demande de prime, la production d’un justificatif de propriété restant requise pour obtenir le paiement de la prime. L’arrêté entre en vigueur le 15 mai 2024 et s’applique aux demandes de prime déposées à compter de cette date.
