Les conclusions de la mission flash que la Capeb a sollicitée auprès de la Commission sociale de l’Assemblée nationale pour procéder à une analyse objective et à un examen approfondi des règles de mesure de la représentativité patronale en vigueur viennent de tomber. La Capeb ne s’en satisfait pas.
Si la Capeb peut se féliciter que les deux députés rapporteurs, Hadrien Clouet et Didier Le Gac, arrivent au constat qu’elle-même fait sur la nécessité de revoir le dispositif actuel qui engendre un déséquilibre de représentation entre les grandes et les petites entreprises, la Capeb exprime une certaine déconvenue due à l’absence de volonté d’engager un vrai chantier de révision de ces règles. Pourtant, les deux députés s’interrogent sur l’efficience de ces règles voire leur pertinence.
Aujourd’hui, la Capeb est face à une réalité injuste : l’organisation professionnelle qui décide seule dans le champ social n’est pas l’organisation qui possède le plus grand nombre d’adhérents mais celle dont les entreprises adhérentes emploient le plus de salariés ! Ainsi, dans le secteur du bâtiment, les règles actuelles limitent l’expression de la Capeb qui est pourtant majoritaire en nombre d’entreprises, puisqu’elle compte plus de 61 000 entreprises adhérentes.
Le rapport de la mission flash le confirme : « Bien qu’elles résultent d’un accord entre organisations concernées, les règles de représentativité [patronale] font l’objet de critiques, notamment dans leur capacité à assurer la représentation des TPE-PME ».
La Capeb regrette que les rapporteurs de la mission s’en tiennent principalement aux constats.
La Capeb considère, que refermer le dossier sous prétexte que nous sommes à la veille d’une nouvelle mesure de l’audience patronale n’est pas acceptable. Elle convient qu’il ne faut pas traiter cette problématique dans l’urgence mais qu’elle doit être traitée.
Pour la Capeb : « Les divergences de point de vue des deux rapporteurs quant aux éventuels ajustements à opérer démontrent toute l’importance d’engager, sans plus tarder un travail de fond pour sortir par le haut d’une situation qui sacralise des règles conçues pour 2 % des entreprises et portent préjudice aux autres, qui sont pourtant essentiel à la vitalité de notre économie et de nos territoires. Ce travail doit être engagé car la proposition consistant à demander aux acteurs eux-mêmes de trouver un accord relève de l’incantation ! »
La Capeb continue de s’interroger sur le paradoxe de voir une reconnaissance toujours plus forte des TPE et de leur importance pour la vitalité de l’économie et ne pas reconnaître les TPE à la hauteur de ce qu’elles représentent.
La Capeb ne se satisfait pas de ces conclusions.
Elle continuera ce combat pour que les TPE puissent faire entendre leur voix.
Même son de cloche du côté de l’U2P.
