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14/09/2017

Plan d'actions pour l'investissement et la croissance : l'U2P défend l'équité fiscale entre entreprises

En présentant le 11 septembre le plan d'actions du Gouvernement pour l'investissement et la croissance, le Premier ministre a commencé à définir l'environnement fiscal des entreprises pour les prochaines années. L'U2P salue cette façon de donner de la visibilité aux entreprises.



Plan d'actions pour l'investissement et la croissance : l'U2P défend l'équité fiscale entre entreprises
© U2P

Depuis plusieurs années l'U2P demande que le CICE (Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) soit remplacé par une baisse pérenne des cotisations patronales. Elle estime notamment que le CICE a permis aux entreprises d'améliorer leurs marges mais qu'il présente plusieurs défauts mis en avant par Edouard Philippe :
- le décalage d'un an entre le versement du salaire et la perception du crédit d'impôt ;
- le doute quant à la pérennité du CICE qui tend à limiter la confiance des entreprises ;
- un dispositif supplémentaire à gérer par les entreprises, source de complexité.
L'U2P accueille donc avec satisfaction la transformation du CICE en allègement pérenne de cotisations patronales, tout en regrettant que cette étape ne soit franchie qu'en 2019 et en demandant que le taux du crédit d'impôt soit maintenu à 7 % pour 2018 et non ramené à 6 % comme annoncé.

L'U2P considère également que la décision de baisser progressivement à 25 % le taux d'impôt sur les sociétés est de nature à insuffler de la confiance et à encourager l'investissement et l'emploi « Néanmoins, précise-t-elle, il faut rappeler qu'un million d'entreprises ne sont pas soumises à l'impôt sur les sociétés mais à l'impôt sur le revenu. » Dès lors, l'U2P appelle le Gouvernement à examiner les mesures compensatoires qui permettraient d'alléger la fiscalité de l'ensemble des entreprises et non pas seulement d'une partie d'entre elles. « On ne renforcera pas la croissance au cours des prochaines années sans équité fiscale », ajoute-t-elle.

Dans ce contexte, l'U2P annonce qu'elle participera à la concertation qui commencera en octobre afin de déterminer les moyens de consolider le développement des entreprises françaises. Elle veillera en particulier à ce que l'abandon du CICE se traduise bien dans les faits par une baisse des charges des entreprises et à ce que la réforme de l'ISF n'ait pas d'effet pervers sur l'immobilier et les activités du bâtiment.

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