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11/10/2017

CITE : bonne nouvelle !

La commission des Finances de l'Assemblée Nationale vient de supprimer, comme la Capeb le demande depuis le début, la rétroactivité qui était envisagée au 27/09/17 pour le CITE, sur les portes d'entrée donnant sur l'extérieur, fenêtres, parois vitrées et chaudières fuel HPE.



CITE : bonne nouvelle !
© Seignette Lafontan

Ainsi, si rien ne bouge durant les débats parlementaires :

- à partir du 1er janvier 2018 et jusqu'au 30 juin 2018, le taux du CITE (Crédit d'impôt pour la transition énergétique) passerait à 15 % pour les menuiseries isolantes ;
- les chaudières fuel HPE seraient exclues du CITE à partir du 1er janvier 2018, et non plus au 27 septembre 2017 comme l'envisageait le Gouvernement initialement

Ces points devront être confirmés !

Pour la Capeb : « Ce sont des avancées qui répondent, pour partie à nos demandes. Rien n'est cependant définitivement arrêté sur les dispositions du CIT. Les débats vont se poursuivent. Le projet de loi de Finances doit être examiné ensuite en séance publique à l'Assemblée Nationale à partir du 17 octobre. »

Au sujet de la « rétroactivité » du CITE, la Capeb précise : « Nous pouvons considérer que ce point est définitivement acquis. Cette avancée, qui était très attendue, est à mettre au crédit de nos interventions auprès des cabinets ministériels, des parlementaires et à celles des Capeb départementales qui sont intervenues auprès de leurs parlementaires. »

Pour autant, la Capeb affiche qu'elle ne relâchera pas ses efforts et continuera ses rencontres ministérielles.

Dans ce cadre, Patrick Liébus, président de la Capeb, a demandé la tenue d'une réunion au plus haut niveau, sur le CITE.

Un rendez-vous est prévu à Matignon lundi prochain avec les Conseillers du Premier ministre pour examiner, à la suite des récentes déclarations du président de la République, les propositions que la Capeb formulera pour améliorer et perfectionner les dispositions initiales du CITE prévues par le Gouvernement dans le projet de loi.

L'action continue !

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